Code de conduite et d'éthique de Rouje

Principes généraux

Ce Code de conduite et d'éthique reflète les valeurs de Rouje.

Ce code de conduite souligne notre politique du comportement basé sur la Déclaration universelle des droits de l'Homme, les principes clés de l'ONU et les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT).

Notre organisation n'est légalement pas tenue d'avoir un code de conduite (comme le sont les entreprises publiques et les grandes entreprises privées), mais nous voulons être transparents sur notre production. Ce code a valeur de ligne directrice interne et comme déclaration externe des valeurs et engagements de Rouje.

Le Code contribue à la construction d'une relation équilibrée et durable entre Rouje et nos fournisseurs, dans la connaissance et le respect des droits et devoirs respectifs de chacun.
Lors de la signature de ce Code de conduite, nous attendons de nos fournisseurs et de tous les sous-traitants, qu'ils s'engagent à respecter les mêmes principes. Son objectif est d'assurer une production éthique et durable pour toutes les parties et de veiller au bien-être de tous les travailleurs et animaux concernés.

Nous savons que travailler à la mise en œuvre de ces principes est un processus complexe. Cependant, les fournisseurs qui s'efforcent continuellement de mettre en œuvre ces fondements dans leur entreprise sont ceux avec lesquels nous souhaitons continuer à construire un partenariat commercial à long terme.

Il est essentiel pour Rouje que les fournisseurs fassent preuve de transparence et déclarent toutes leurs unités de production à Rouje (sur demande). En outre, ces informations doivent être mises à jour régulièrement. Nous n’attendons pas la perfection de nos fournisseurs, mais nous attendons d’eux de l’honnêteté, afin que nous puissions trouver ensemble les meilleures solutions.

Les exigences de ce Code s'étendent à toutes les usines utilisées par Rouje et tous leurs collaborateurs travaillant dans ces usines, quel que soit leur statut ou leurs relations avec les fournisseurs. Ce code s'applique donc également aux travailleurs engagés de manière informelle, sous contrat à court terme ou à temps partiel.

En cas de différences entre les termes du présent code de conduite et les lois nationales ou autres normes applicables, les fournisseurs doivent se conformer aux exigences les plus élevées. Si des conflits entre la législation nationale et ce Code de conduite sont détectés, les fournisseurs doivent en informer Rouje immédiatement.

Gérer la chaîne d'approvisionnement

Les fournisseurs doivent disposer d'un système de gestion approprié pour garantir que les principes de ce code de conduite ne sont pas violés et que des améliorations continues sont mises en œuvre. Une partie de ce travail comprend la réalisation de vos propres évaluations des risques et des auto-évaluations de toutes les unités de production.

Si le fournisseur est certifié (par exemple REACH, OEKO-TEX, GOTS etc.), si des audites externes ou internes sont réalisés et en cas de politique sociale/environnemental disponibles, veiller à envoyer la documentation à Rouje.

Les exigences de Rouje

Droits de l'Homme et droits du travail

Travail forcé :

  • Les fournisseurs (et sous-traitants) ne doivent pas utiliser de travail forcé, emprisonné ou illégal dans l’une des unités de production.
  • Les travailleurs ne doivent laisser aucune caution et / ou carte d'identité / passeport lorsqu'ils sont embauchés par l'usine.
  • Le travailleur doit toujours signer un contrat au début du travail à l'usine. Le contrat doit être rédigé dans une langue que le travailleur comprend.
  • Le travailleur a le droit de mettre fin à l'emploi conformément à la législation nationale.
  • Les heures supplémentaires devraient être volontaires en tout temps.
  • Les travailleurs devraient avoir libre accès aux toilettes, à l'eau potable et aux salles de prière à tout moment si / lorsque cela est nécessaire.
  • Les fournisseurs doivent veiller à ce que toutes les mesures possibles soient prises pour empêcher les travailleurs de tomber dans la servitude pour dettes par le biais de prêts aux entreprises.

Liberté d'association :

  • Les fournisseurs devraient reconnaître le droit des travailleurs d'adhérer, de former ou d’adhérer aux syndicats de leur choix sans crainte d'intimidation, de représailles ou de harcèlement.
  • Le fournisseur doit engager des négociations collectives avec un représentant du personnel légalement reconnu.
  • Lorsque la loi restreint les syndicats, le fournisseur doit encourager et non empêcher la formation de comités de travailleurs, à partir desquels les travailleurs ont la possibilité d'exprimer collectivement leurs doléances directement à la direction.

Heures de travail et rémunération :

  • La durée du travail devrait toujours être maintenue dans les limites de la législation nationale mais ne peut pas dépasser 60 heures par semaine, y compris les heures supplémentaires.
  • Les travailleurs devraient bénéficier d'au moins un jour de repos sur une période de 7 jours.
  • Les travailleurs devraient être libres de refuser les heures supplémentaires sans craindre la résiliation du contrat ou des sanctions.
  • Toutes les lois nationales concernant l'indemnisation des travailleurs doivent être conservées.
  • La retenue de salaire pour quelque raison que ce soit n'est pas autorisée.
  • Les travailleurs devraient recevoir au moins le salaire minimum national, ce qui devrait être suffisant pour répondre aux besoins fondamentaux des travailleurs.
  • Les bulletins de paie doivent toujours être signés et remis au travailleur concerné.
  • La législation nationale sur les assurances sociales doit être respectée à tout moment.

Discrimination et harcèlement :

  • Les travailleurs ne doivent jamais être victimes de discrimination en raison de leur race, couleur, caste, nationalité, religion, sexe, âge, orientation sexuelle ou état matrimonial.
  • Le fournisseur doit s'assurer que des politiques sont en place pour empêcher toute forme de harcèlement et de discrimination dans l'usine.

Travail des enfants et jeunes travailleurs :

  • Le fournisseur doit disposer de systèmes de gestion suffisants pour garantir qu'aucun enfant de moins de 15 ans ne travaille dans les unités de production (incluant tous les sous-traitants) produisant pour Rouje. Si la loi stipule un âge plus élevé, cela doit être respecté.
  • Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent effectuer que des travaux légers et uniquement pendant les heures normales de travail. Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois locales concernant les jeunes travailleurs.
  • Les jeunes travailleurs ne doivent pas être exposés à des travaux nuisibles à leur moralité ou à leur santé, dangereux pour la vie ou susceptibles d'entraver leur développement normal.

Santé et sécurité

Système de gestion :

  • Le fournisseur doit disposer de systèmes de gestion suffisants pour garantir que la santé et la sécurité des travailleurs ne sont jamais compromises dans les décisions prises.
  • Le fournisseur doit procéder à des évaluations périodiques des risques pour s'assurer que tous les risques sont gérés et qu'il n'y a pas de risque pour la vie humaine ou de risques pouvant causer des accidents graves.

Sécurité :

  • L'environnement de travail doit être sûr, sain et propre à tout moment et tous les postes de travail doivent être suffisamment éclairés.
  • Un équipement de premiers secours approprié doit être disponible et, lorsque la loi l'exige, un médecin ou une infirmière doit être disponible pendant les heures de travail.

La sécurité en cas d’incendie :

  • Toutes les lois locales concernant la sécurité incendie doivent être respectées, et toutes les installations produisant pour Rouje doivent au minimum installer des systèmes d'avertissement adéquats, des équipements de sécurité en cas d’incendie et des sorties et des voies d'évacuation bien marquées.
  • Les issues de secours doivent être libres de passage et ne doivent être verrouillées ou bloquées à aucun moment.
  • Des exercices d'incendie doivent être organisés annuellement.
  • Les fournisseurs veillent à ce que les mesures de sécurité concernant l'utilisation, le stockage et la manipulation des produits chimiques soient prises.
  • Le fournisseur doit s'assurer que les installations électriques sont conformes à la loi et ne présentent pas de risque pour la sécurité incendie dans l'installation de production.

Manipulation chimique :

  • Tous les produits chimiques et matières dangereuses doivent être manipulés, transportés et éliminés en toute sécurité conformément à la loi.
  • Les travailleurs doivent être formés à la manipulation des produits chimiques et doivent toujours disposer d'un équipement de protection suffisant lors de leur manipulation.
  • Une fiche signalétique doit être fournie pour tous les produits chimiques présents sur le site.

Dortoirs, cuisines et salles à manger :

  • Les dortoirs doivent être placés dans des bâtiments séparés du bâtiment de production.
  • Les dortoirs doivent disposer d'un espace de vie et de stockage suffisant pour les travailleurs.
  • Les travailleurs doivent avoir un accès facile à la nourriture ou au stockage sanitaire des aliments, à l'eau potable et aux toilettes / bains.
  • Les dortoirs, cuisines et salles à manger doivent prendre toutes les mesures de santé et de sécurité requises ainsi que les mesures de sécurité incendie.

Protection environnementale

  • Les lois et réglementations nationales sur l'environnement doivent être respectées à tout moment.
  • L'eau doit être utilisée de manière responsable et l'élimination des eaux usées doit être conforme à la loi.
  • Les fournisseurs doivent surveiller toutes les émissions produites pendant la production et traitées conformément à la loi.
  • Les déchets solides doivent toujours être manipulés et éliminés conformément à la législation locale.

Produits chimiques

  • Les fournisseurs doivent respecter les exigences relatives à la documentation concernant les substances extrêmement préoccupantes (liste SVHC) dans les articles importés dans l'UE.

Anti-corruption

  • Les fournisseurs doivent lutter contre la corruption sous toutes ses formes.
  • Les fournisseurs doivent mettre en place des processus adéquats pour éviter les pratiques de corruption. Ces processus devraient soutenir et être conformes à la Convention des Nations Unies contre la corruption.

Bien-être animal

  • Les produits Rouje dérivés d'animaux doivent être produits dans le plus grand respect du bien-être des animaux. Le fournisseur doit s'assurer que les animaux sont traités conformément aux lois sur le bien-être animal et aux recommandations internationales.

Suivi, évaluation et notre engagement

Les fournisseurs doivent attribuer la responsabilité à un ou plusieurs représentants de la direction ayant la responsabilité et l'autorité de garantir le respect du présent code de conduite.

Toutes les unités de production doivent être ouvertes aux audits à tout moment à la demande de Rouje. Dans le cas où nous aurions besoin d'un audit, nous pourrons être représentés par une société d'audit tierce partie indépendante de notre choix. Les fournisseurs doivent tenir des registres appropriés pour démontrer la conformité aux exigences du présent code de conduite. Les dossiers doivent être mis à la disposition de Rouje sur demande.

Lorsque des cas de non-conformité sont détectés lors des visites des fournisseurs, les fournisseurs se verront accorder une période fixe pour corriger les constatations. En cas d'échec de la correction, Rouje est prêt à engager un dialogue constructif avec les fournisseurs pour développer et mettre en œuvre des plans d'action avec des délais appropriés pour la mise en œuvre et les améliorations à apporter.

Rouje utilise la résiliation d'une relation commerciale uniquement en dernière instance. Cependant, Rouje ne concluera pas de contrat avec un fournisseur si le respect des termes de ce code de conduite est jugé impossible et que le fournisseur ne montre aucune volonté ou capacité à s'améliorer. Si le fournisseur est prêt à travailler avec nous sur des améliorations continues, Rouje est également disposé à travailler avec le fournisseur.

Rouje s'engage à payer les fournisseurs selon l'accord mutuel et à n'annuler les productions déjà engagées que si les deux parties l'ont accepté.

Lors de la signature du Code de conduite, les fournisseurs s'engagent à être honnêtes et ouverts à se développer dans une direction plus durable avec Rouje.

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